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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site plombierparis12.org sont informés des présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Plombier Paris12, activité artisanale de plomberie intervenant à Paris 12 et dans les communes proches.

Raison sociale / nom de l’entreprise : Plombier Paris12
Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR L’ARTISAN]
Capital social : [À COMPLÉTER PAR L’ARTISAN]
SIRET : [À COMPLÉTER PAR L’ARTISAN]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR L’ARTISAN, si applicable]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER PAR L’ARTISAN]
Contact : via le formulaire du site ou par téléphone au numéro professionnel communiqué par l’artisan.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site internet : ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, icônes et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible concernant les prestations de plomberie, de dépannage, d’entretien et de remplacement d’équipements sanitaires ou de chauffage. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

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Données personnelles

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes pourront être saisies.